Accord sur les conditions d’utilisation de DbGate

LE PRÉSENT CONTRAT D’ABONNEMENT PRINCIPAL (« CONTRAT ») EST CONCLU ENTRE VOUS ET SPRINX SYSTEMS, LLC, DONT L’ADRESSE ENREGISTRÉE EST 16052 BEACH BLVD, SUITE 166, HUNTINGTON BEACH, CA 92647. LE CONTRAT RÉGIT VOTRE ESSAI GRATUIT DE 30 JOURS DES SERVICES.

SI VOUS ACHETEZ NOS SERVICES, LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIRA ÉGALEMENT VOTRE ACHAT ET VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CES SERVICES.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, SOIT EN CLIQUANT SUR UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNERONT LADITE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Parties au présent contrat

Le présent contrat se compose des conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions générales ») et, le cas échéant, de conditions particulières spécifiques à l’utilisation de certains Services (ci-après les « Conditions spécifiques aux services »). Les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux services sont collectivement désignées par les « Conditions ». En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux services, les Conditions spécifiques aux services prévaudront.

ESSAI GRATUIT DE 30 JOURS

Nous mettrons un ou plusieurs Services à votre disposition à titre d’essai, gratuitement, jusqu’à la première des dates suivantes : (a) le trentième jour suivant votre acceptation du présent contrat ou (b) la date de début de tout Service acheté que vous avez commandé. Des conditions supplémentaires d’essai peuvent apparaître sur la page web d’inscription à l’essai. Ces conditions supplémentaires sont intégrées par référence au présent contrat et ont force obligatoire.

PENDANT L’ESSAI GRATUIT DE 30 JOURS, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur pendant la période d’essai afin de vous familiariser avec les fonctionnalités et caractéristiques des Services avant de procéder à votre achat.

Description du service

DbGate (« Service » ou « Services ») fournit une application de gestion de base de données pour les entreprises, y compris celles qui sont commandées par vous dans le cadre d’un abonnement ou d’un bon de commande. Le Service n’inclut pas les applications tierces (désignant les applications en ligne, web et hors ligne) qui sont fournies par des tiers, interagissent avec le Service et sont identifiées comme des applications tierces. Vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et professionnel ou à des fins d’activité interne au sein de l’organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux Services à l’aide de tout navigateur Internet pris en charge par les Services. Il vous incombe d’obtenir l’accès à Internet et l’équipement nécessaire pour utiliser les Services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte utilisateur et, si vous choisissez de le faire, vous pouvez publier et partager ce contenu.

Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment, moyennant un préavis. Vous serez informé de toute modification par courrier électronique ou par la publication des changements sur le site web. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services si les Conditions sont modifiées d’une manière qui affecte substantiellement vos droits liés à l’utilisation des Services. Votre utilisation continue du Service après notification de toute modification des Conditions vaudra acceptation des Conditions modifiées.

Protection des données

DbGate communique occasionnellement avec les serveurs DbGate pour les raisons suivantes :

Vérifier les mises à jour de DbGate.
Valider votre clé de licence
Accéder à DbGate Cloud
Accéder aux fonctionnalités d’IA
Envoyer des informations anonymes sur l’utilisation de DbGate

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». SPRINX SYSTEMS EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SPRINX SYSTEMS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS. L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, APPAREIL SANS FIL OU DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ÉCRITS OU ORAUX, OBTENUS AUPRÈS DE SPRINX SYSTEMS, DE SES EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS, NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE SPRINX SYSTEMS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PANNE INFORMATIQUE, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE RÉSULTANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI SPRINX SYSTEMS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SPRINX SYSTEMS LIÉ À L’UN DES SERVICES CONSISTE À METTRE FIN À CE SERVICE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SPRINX SYSTEMS À VOTRE ÉGARD AU TITRE D’UN SERVICE, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, NE POURRA DÉPASSER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR CE SERVICE.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sprinx Systems, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et sociétés affiliées, contre toute perte, tout dommage, toute amende et toute dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat) résultant de ou liés à toute réclamation selon laquelle vous avez utilisé les Services en violation des droits d’un tiers, en violation de toute loi, en violation de l’une quelconque des dispositions des Conditions, ou à toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par Sprinx Systems.

Droit applicable

Le présent contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de Californie et au droit fédéral des États-Unis applicable.

FIN DE L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 21 janvier 2026. Il prend effet entre vous et Sprinx Systems à la date à laquelle vous acceptez le présent contrat. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet accord, veuillez nous contacter à l’adresse sales@dbgate.io.